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SCI SEBAS

Active
Siren382 934 784SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 04 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAS est une SCI immatriculée le 4 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 934 784. Son siège social est situé 2336 Che du Bois des Demoiselles, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE LAINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBAS

Dénomination
SCI SEBAS
SIREN
382 934 784
SIRET (siège)
382 934 784 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93382934784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 934 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1991
Siège social
2336 CHE DU BOIS DES DEMOISELLES, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAS

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autre de tous biens bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI SEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAS

PD

PHILIPPE DELZEUX

Autre

DL

DOMINIQUE LAINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

SL

SEBASTIEN LAINO-DELZEUX

Autre

Établissements de SCI SEBAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    382 934 784 00028 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820A

  • 83440 MONTAUROUXFermé

    382 934 784 00010 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : DELZEUX Dominique né(e) LAINO

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI SEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAS est 382 934 784. Le SIRET de son siège social est 382 934 784 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93382934784.

Qui dirige SCI SEBAS ?

SCI SEBAS est dirigée par DOMINIQUE LAINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAS ?

Le siège social de SCI SEBAS est situé 2336 Che du Bois des Demoiselles, 83300 Draguignan.

SCI SEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAS.

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