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SCI SEBAS

Active
Siren398 411 074SCI67000 STRASBOURGCréée le 17 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAS est une SCI immatriculée le 17 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 411 074. Son siège social est situé 20 av de la Marseillaise, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAYMOND VONESCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBAS

Dénomination
SCI SEBAS
SIREN
398 411 074
SIRET (siège)
398 411 074 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10398411074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 411 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1994
Siège social
20 AV DE LA MARSEILLAISE, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAS

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT

Finances de SCI SEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAS

RV

RAYMOND VONESCH

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SEBAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    398 411 074 00014 · ouvert le 17 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI SEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAS est 398 411 074. Le SIRET de son siège social est 398 411 074 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398411074.

Qui dirige SCI SEBAS ?

SCI SEBAS est dirigée par RAYMOND VONESCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBAS ?

Le siège social de SCI SEBAS est situé 20 av de la Marseillaise, 67000 Strasbourg.

SCI SEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAS.

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