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SCI SEBASTEPH

Active
Siren349 319 681SCI34970 LATTESCréée le 18 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBASTEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 319 681. Elle est domiciliée 10 Plan Darius Milhaud, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CALMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBASTEPH

Dénomination
SCI SEBASTEPH
SIREN
349 319 681
SIRET (siège)
349 319 681 00046
N° TVA intracommunautaire
FR58349319681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 319 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1989
Siège social
10 PLAN DARIUS MILHAUD, 34970, LATTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBASTEPH

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SEBASTEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTEPH

FC

FRANCOIS CALMES

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1989) · 37 ans

NG

NATHALIE GUILLOT

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SEBASTEPH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    349 319 681 00046 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    349 319 681 00020 · ouvert le 28 mai 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SEBASTEPH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASTEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBASTEPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBASTEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI SEBASTEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTEPH ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTEPH est 349 319 681. Le SIRET de son siège social est 349 319 681 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58349319681.

Qui dirige SCI SEBASTEPH ?

SCI SEBASTEPH est dirigée par FRANCOIS CALMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTEPH ?

Le siège social de SCI SEBASTEPH est situé 10 Plan Darius Milhaud, 34970 Lattes.

SCI SEBASTEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBASTEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBASTEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTEPH.

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