SCI SEBASTIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBASTIAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 188 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Cerf, 67330 Neuwiller-les-Saverne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRICE LAMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBASTIAN
INSEE- Dénomination
- SCI SEBASTIAN
- SIREN
- 908 188 105
- SIRET (siège)
- 908 188 105 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03908188105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 188 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2021
- Siège social
- 8 RUE DU CERF, 67330, NEUWILLER-LES-SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBASTIAN
La propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
Finances de SCI SEBASTIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBASTIAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI SEBASTIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 NEUWILLER-LES-SAVERNESiègeActif
908 188 105 00013 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBASTIAN
INPIComptes annuels de SCI SEBASTIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBASTIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTIAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/11853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/07142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05095
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 20/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBASTIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBASTIAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-14 · Début d'activité : 2021-11-08
- création
Date d'effet : 14 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SEBASTIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTIAN ?
Le numéro SIREN de SCI SEBASTIAN est 908 188 105. Le SIRET de son siège social est 908 188 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03908188105.
Qui dirige SCI SEBASTIAN ?
SCI SEBASTIAN est dirigée par BRICE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBASTIAN ?
Le siège social de SCI SEBASTIAN est situé 8 rue du Cerf, 67330 Neuwiller-les-Saverne.
SCI SEBASTIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBASTIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBASTIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTIAN.
Entreprises similaires
Même activité à Neuwiller-les-Saverne
- SCI CAZEMAJOR67330 Neuwiller-les-Saverne
- SCI VILLA MONET67330 Neuwiller-les-Saverne
- 2 FRERES67330 Neuwiller-les-Saverne
- SCI LES MAGNOLIAS67330 Neuwiller-les-Saverne
- SCI LAUVIANE67330 Neuwiller-les-Saverne
- Les trois bergers67330 Neuwiller-lès-Saverne
- SCI ETHAN-HOPE67330 Neuwiller-lès-Saverne
- SOCIETE CIVILE DU HAMMERWEYER67330 Neuwiller-les-Saverne
- SCI CCLV67330 Neuwiller-les-Saverne
- AVA LETSCHER67330 Neuwiller-les-Saverne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Neuwiller-les-Saverne
Entreprises du même secteur à Neuwiller-les-Saverne
Entreprises à Neuwiller-les-Saverne
Toutes les entreprises à Neuwiller-les-Saverne
