SCI SEBASTIANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEBASTIANI est une SCI immatriculée le 22 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 798 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Sebastiani, 13011 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE DALEST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEBASTIANI
INSEE- Dénomination
- SCI SEBASTIANI
- SIREN
- 440 798 197
- SIRET (siège)
- 440 798 197 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05440798197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 798 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- 15 AV SEBASTIANI, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBASTIANI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SEBASTIANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBASTIANI
INSEEÉtablissements de SCI SEBASTIANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
440 798 197 00016 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEBASTIANI
INPIComptes annuels de SCI SEBASTIANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTIANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBASTIANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTIANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTIANI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024J00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025J00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2024J00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-13.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBASTIANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBASTIANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI SEBASTIANI
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTIANI ?
Le numéro SIREN de SCI SEBASTIANI est 440 798 197. Le SIRET de son siège social est 440 798 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440798197.
Qui dirige SCI SEBASTIANI ?
SCI SEBASTIANI est dirigée par FABIENNE DALEST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEBASTIANI ?
Le siège social de SCI SEBASTIANI est situé 15 av Sebastiani, 13011 Marseille.
SCI SEBASTIANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBASTIANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBASTIANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTIANI.
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