SCI SEBASTIAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBASTIAO est une SCI immatriculée le 10 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 478 734. Elle est domiciliée 17 AV Jeanne, 94430 Chennevières-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sergio DOS SANTOS SEBASTIAO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBASTIAO
INSEE- Dénomination
- SCI SEBASTIAO
- SIREN
- 977 478 734
- SIRET (siège)
- 977 478 734 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17977478734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 478 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 17 AV Jeanne, 94430, Chennevières-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBASTIAO
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement des immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SEBASTIAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBASTIAO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SEBASTIAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94430 Chennevières-sur-MarneSiègeActif
977 478 734 00014 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBASTIAO
INPIComptes annuels de SCI SEBASTIAO
INPISCI SEBASTIAO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI SEBASTIAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTIAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTIAO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 18/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-81.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-60.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBASTIAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBASTIAO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-06-28
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI SEBASTIAO
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTIAO ?
Le numéro SIREN de SCI SEBASTIAO est 977 478 734. Le SIRET de son siège social est 977 478 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17977478734.
Qui dirige SCI SEBASTIAO ?
SCI SEBASTIAO est dirigée par Sergio DOS SANTOS SEBASTIAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBASTIAO ?
Le siège social de SCI SEBASTIAO est situé 17 AV Jeanne, 94430 Chennevières-sur-Marne.
SCI SEBASTIAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBASTIAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBASTIAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTIAO.
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