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SCI SEBASTIEN

Fermée
Siren377 995 899SCI39110 BRACONRadiée le 23 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBASTIEN est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 377 995 899. Elle est domiciliée Rte de Champagnole, 39110 Bracon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVES MELARD en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2020.

Fiche d'identité de SCI SEBASTIEN

Dénomination
SCI SEBASTIEN
SIREN
377 995 899
SIRET (siège)
377 995 899 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91377995899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 995 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2005
Date de radiation
23 janvier 2020
Siège social
RTE DE CHAMPAGNOLE, 39110, BRACON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI SEBASTIEN

Acquisition, propriété, administration d'un immeuble sis à Bracon, construction de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTIEN

YM

YVES MELARD

Autre

TL

THIERRY LANCON

Autre

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

BG

Bernard n'est plus gérant. LANCON Thierry Pierre Michel nom d'usage : LANCON Thierry devient associé commandité gérant GOUGET

GOUGET Bernard René nom d'usage · de septembre 2009 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBASTIEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39110 BRACONSiègeFermé

    377 995 899 00012 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820A

  • 39400 MORBIERFermé

    377 995 899 00020 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBASTIEN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    LANCON Thierry Pierre Michel nom d'usage : LANCON n'est plus gérant. LANCON Thierry Pierre Michel nom d'usage : LANCON devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    GOUGET Bernard René nom d'usage : GOUGET Bernard n'est plus gérant. LANCON Thierry Pierre Michel nom d'usage : LANCON Thierry devient associé commandité gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 23 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN est 377 995 899. Le SIRET de son siège social est 377 995 899 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91377995899.

Qui dirige SCI SEBASTIEN ?

SCI SEBASTIEN est dirigée par YVES MELARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTIEN ?

Le siège social de SCI SEBASTIEN est situé Rte de Champagnole, 39110 Bracon.

SCI SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEBASTIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2020.

SCI SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTIEN.

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