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SCI SEBASTIEN

Active
Siren750 058 059SCI38470 VINAYCréée le 06 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 058 059, SCI SEBASTIEN est une SCI créée le 6 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Mte Penet, 38470 Vinay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE VITET-COVAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBASTIEN

Dénomination
SCI SEBASTIEN
SIREN
750 058 059
SIRET (siège)
750 058 059 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05750058059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 058 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2012
Siège social
15 MTE PENET, 38470, VINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBASTIEN

L'acquisition de tout terrain, l'immeuble et la construction et l'exploitation par bail ou autrement de ces mêmes biens.

Finances de SCI SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTIEN

CV

CYPRIEN VITET-COVAS

Autre

Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans

CV

CLAUDE VITET-COVAS

Gérant

Depuis la création (06 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 VINAYSiègeActif

    750 058 059 00015 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-05

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN est 750 058 059. Le SIRET de son siège social est 750 058 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05750058059.

Qui dirige SCI SEBASTIEN ?

SCI SEBASTIEN est dirigée par CLAUDE VITET-COVAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTIEN ?

Le siège social de SCI SEBASTIEN est situé 15 Mte Penet, 38470 Vinay.

SCI SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTIEN.

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