CheckersProcédures

SCI SEBASTIEN

Active
Siren831 605 092SCI25620 MAMIROLLECréée le 24 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBASTIEN est une SCI immatriculée le 24 août 2017 sous le numéro SIREN 831 605 092. Son siège social est situé 5 rue des Noyers, 25620 Mamirolle. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par BERNARD VIEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBASTIEN

Dénomination
SCI SEBASTIEN
SIREN
831 605 092
SIRET (siège)
831 605 092 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23831605092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 605 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
24 août 2017
Siège social
5 RUE DES NOYERS, 25620, MAMIROLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBASTIEN

acquisition et ou la construction de locaux a usage professionnel commercial ou d'habitation, la location éventuelle desdits locaux, la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés, la garantie devra etre donnée a titre occasionnel et gratuit les actes ou opérations a garantir ne devront pas porter atteinte a la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataires dans le ou les immeubles dont elle détient la propriété. La vente desdits locaux

Finances de SCI SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTIEN

BV

BERNARD VIEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2017) · 9 ans

SV

SEBASTIEN VIEILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 MAMIROLLESiègeActif

    831 605 092 00012 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-24 · Début d'activité : 2017-07-28

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2017

Questions fréquentes sur SCI SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN est 831 605 092. Le SIRET de son siège social est 831 605 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23831605092.

Qui dirige SCI SEBASTIEN ?

SCI SEBASTIEN est dirigée par BERNARD VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTIEN ?

Le siège social de SCI SEBASTIEN est situé 5 rue des Noyers, 25620 Mamirolle.

SCI SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTIEN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Entreprises à Mamirolle

Toutes les entreprises à Mamirolle