SCI SEBASTIEN III
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 370 677, SCI SEBASTIEN III est une SCI créée le 4 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Patou, 59800 Lille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE ODENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBASTIEN III
INSEE- Dénomination
- SCI SEBASTIEN III
- SIREN
- 389 370 677
- SIRET (siège)
- 389 370 677 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19389370677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 370 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 1992
- Siège social
- 14 RUE PATOU, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBASTIEN III
Propriété aménagement administration exploitation directe par voie de location acquisition construction aménagement exploitation de tout immeuble.
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Finances de SCI SEBASTIEN III
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBASTIEN III
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Francis, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Defrance, Gérard Gaëtan, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Odent Llacer,
Gérant · de octobre 2013 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEBASTIEN III
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
389 370 677 00020 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
389 370 677 00012 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBASTIEN III
INPIConformité de SCI SEBASTIEN III
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTIEN III.
Ouverte le 25 septembre 2014. Plan arrêté le 08 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Jugement constatant les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation prise en la personne de son gérant, sont achevées et mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à Me Vincent LABIS, ayant étude au 316 avenue de Dunkerque - 59130 LAMBERSART et Me Philippe MARTIN, ayant étude au 58 avenue Guynemer - 58700 MARCQ EN BAROEUL, par jugement du 1er avril 2016. N° RG : 14/08190
Jugement du 01 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaires à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08190
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 11 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 12 août 2013 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBASTIEN III. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 15-27.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBASTIEN III n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEBASTIEN III
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-12-08 · Jugement constatant les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation prise en la personne de son gérant, sont achevées et mettant fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à Me Vincent LABIS, ayant étude au 316 avenue de Dunkerque - 59130 LAMBERSART et Me Philippe MARTIN, ayant étude au 58 avenue Guynemer - 58700 MARCQ EN BAROEUL, par jugement du 1er avril 2016. N° RG : 14/08190
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaires à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08190
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Gérant partant : Llacer, Francis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 12 août 2013 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
nomination du Gérant : Llacer, Francis, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Defrance, Gérard Gaëtan, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte
- création
Date d'effet : 04 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI SEBASTIEN III
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN III ?
Le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN III est 389 370 677. Le SIRET de son siège social est 389 370 677 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19389370677.
Qui dirige SCI SEBASTIEN III ?
SCI SEBASTIEN III est dirigée par BRIGITTE ODENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SEBASTIEN III ?
Le siège social de SCI SEBASTIEN III est situé 14 rue Patou, 59800 Lille.
SCI SEBASTIEN III est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBASTIEN III est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBASTIEN III est-elle en procédure collective ?
SCI SEBASTIEN III a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 septembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 8 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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