SCI SEBASTIEN IV
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 211 111, SCI SEBASTIEN IV est une SCI créée le 19 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Patou, 59800 Lille. SCI SEBASTIEN IV relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE ODENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBASTIEN IV
INSEE- Dénomination
- SCI SEBASTIEN IV
- SIREN
- 389 211 111
- SIRET (siège)
- 389 211 111 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16389211111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 211 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 1992
- Siège social
- 14 RUE PATOU, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBASTIEN IV
Propriété aménagements administration exploitation directe par location acquisition constructions aménagement, exploitation de tout immeuble.
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Finances de SCI SEBASTIEN IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBASTIEN IV
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Francis, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Defrance, Gérard Gaëtan, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Odent Llacer,
Gérant · de octobre 2013 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEBASTIEN IV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
389 211 111 00023 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
389 211 111 00015 · ouvert le 26 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBASTIEN IV
INPIConformité de SCI SEBASTIEN IV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTIEN IV.
Ouverte le 03 octobre 2014. Plan arrêté le 07 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 23 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement constatant les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant Mme DEFRANCE Brigitte. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan confiée à Me MARTIN Philippe, étude, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq en Baroeul et Me LABIS Vincent 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart, par le jugement du 1er avril 2016. RG 14/08416
Jugement du 04 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
par jugement, le tribunal judiciaire de Lille proroge d’une durée de 2 ans la durée du plan de redressement par voie de continuation ; fixe le terme du plan d’apurement au 1er avril 2023 ; dit que la SCI SEBASTIEN IV a jusqu’au 1er avril 2023 pour apurer son passif dans les conditions prévues au plan initial c’est à dire par la vente des actifs immobiliers, le versement de 90 % des loyers hors charge et hors taxe à titre de dividendes et la participation de Mme DEFRANCE en complément si nécessaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe MARTIN, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul et Me Vincent LABIS, membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER, 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart. N° RG : 14/08416
Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Jugment ordonnant la levée de la mesure d’inaliénabilité portant sur l’ensemble immobilier sis 75 rue Georges Pompidou, 59110 La Madeleine, autorisant en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet ensemble immobilier pour un prix total de 152 000€ net vendeur décomposé de la manière suivante : 76 000,00€ pour le lot n°2 ; 76 000,00€ pour le lot n°5, ordonnant la consignation du prix de cession de l’immeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, es-qualité de commissaire à l’exécution - N° RG : 14/08416
Jugement du 01 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent) ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe) ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08416
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 11 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBASTIEN IV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBASTIEN IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEBASTIEN IV
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-07-07 · Jugement constatant les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant Mme DEFRANCE Brigitte. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan confiée à Me MARTIN Philippe, étude, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq en Baroeul et Me LABIS Vincent 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart, par le jugement du 1er avril 2016. RG 14/08416
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-06-04 · par jugement, le tribunal judiciaire de Lille proroge d’une durée de 2 ans la durée du plan de redressement par voie de continuation ; fixe le terme du plan d’apurement au 1er avril 2023 ; dit que la SCI SEBASTIEN IV a jusqu’au 1er avril 2023 pour apurer son passif dans les conditions prévues au plan initial c’est à dire par la vente des actifs immobiliers, le versement de 90 % des loyers hors charge et hors taxe à titre de dividendes et la participation de Mme DEFRANCE en complément si nécessaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe MARTIN, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul et Me Vincent LABIS, membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER, 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart. N° RG : 14/08416
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-09-04 · Jugment ordonnant la levée de la mesure d’inaliénabilité portant sur l’ensemble immobilier sis 75 rue Georges Pompidou, 59110 La Madeleine, autorisant en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet ensemble immobilier pour un prix total de 152 000€ net vendeur décomposé de la manière suivante : 76 000,00€ pour le lot n°2 ; 76 000,00€ pour le lot n°5, ordonnant la consignation du prix de cession de l’immeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, es-qualité de commissaire à l’exécution - N° RG : 14/08416
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent) ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe) ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08416
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Gérant partant : Llacer, Francis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
nomination du Gérant : Llacer, Francis, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Defrance, Gérard Gaëtan, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte
- création
Date d'effet : 19 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI SEBASTIEN IV
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN IV ?
Le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN IV est 389 211 111. Le SIRET de son siège social est 389 211 111 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16389211111.
Qui dirige SCI SEBASTIEN IV ?
SCI SEBASTIEN IV est dirigée par BRIGITTE ODENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SEBASTIEN IV ?
Le siège social de SCI SEBASTIEN IV est situé 14 rue Patou, 59800 Lille.
SCI SEBASTIEN IV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBASTIEN IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBASTIEN IV est-elle en procédure collective ?
SCI SEBASTIEN IV a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 7 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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