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SCI SEBASTIEN MERCIER

Fermée
Siren422 959 312SCI94270 LE KREMLIN-BICETRERadiée le 07 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI SEBASTIEN MERCIER est une SCI immatriculée le 14 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 959 312. Elle est domiciliée 104 av de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BAUDART, liquidateur. SCI SEBASTIEN MERCIER a été radiée le 7 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SEBASTIEN MERCIER

Dénomination
SCI SEBASTIEN MERCIER
SIREN
422 959 312
SIRET (siège)
422 959 312 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93422959312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 959 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 1999
Date de radiation
07 novembre 2022
Siège social
104 AV DE FONTAINEBLEAU, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI SEBASTIEN MERCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SEBASTIEN MERCIER

JB

JEAN BAUDART

Liquidateur

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBASTIEN MERCIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeFermé

    422 959 312 00014 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBASTIEN MERCIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI SEBASTIEN MERCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTIEN MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEBASTIEN MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SEBASTIEN MERCIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur : BAUDART Jean Paul

  1. radiation

    Date d'effet : 07 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI SEBASTIEN MERCIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN MERCIER ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN MERCIER est 422 959 312. Le SIRET de son siège social est 422 959 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93422959312.

Qui dirige SCI SEBASTIEN MERCIER ?

SCI SEBASTIEN MERCIER est dirigée par JEAN BAUDART, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTIEN MERCIER ?

Le siège social de SCI SEBASTIEN MERCIER est situé 104 av de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicetre.

SCI SEBASTIEN MERCIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEBASTIEN MERCIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2022.

SCI SEBASTIEN MERCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTIEN MERCIER.