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SCI SEBASTIEN RUBY

Active
Siren513 649 558SCI36200 ARGENTON-SUR-CREUSECréée le 15 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 649 558, SCI SEBASTIEN RUBY est une SCI créée le 15 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Auclert Descottes, 36200 Argenton-sur-Creuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE GIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBASTIEN RUBY

Dénomination
SCI SEBASTIEN RUBY
SIREN
513 649 558
SIRET (siège)
513 649 558 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90513649558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 649 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
25 RUE AUCLERT DESCOTTES, 36200, ARGENTON-SUR-CREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBASTIEN RUBY

Acquisition administration construction gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI SEBASTIEN RUBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTIEN RUBY

HG

HELENE GIRARD

Autre

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

JG

JEAN-CLAUDE GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

PG

PIERRE GIRARD

Autre

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

DP

DELPHINE PLO

Autre

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

BP

BERTRAND PLO

Autre

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SEBASTIEN RUBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36200 ARGENTON-SUR-CREUSESiègeActif

    513 649 558 00014 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBASTIEN RUBY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASTIEN RUBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTIEN RUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTIEN RUBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTIEN RUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBASTIEN RUBY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBASTIEN RUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTIEN RUBY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-06-30

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI SEBASTIEN RUBY

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN RUBY ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN RUBY est 513 649 558. Le SIRET de son siège social est 513 649 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90513649558.

Qui dirige SCI SEBASTIEN RUBY ?

SCI SEBASTIEN RUBY est dirigée par JEAN-CLAUDE GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTIEN RUBY ?

Le siège social de SCI SEBASTIEN RUBY est situé 25 rue Auclert Descottes, 36200 Argenton-sur-Creuse.

SCI SEBASTIEN RUBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBASTIEN RUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBASTIEN RUBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTIEN RUBY.

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