SCI SEBASTIEN V
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 329 878, SCI SEBASTIEN V est une SCI créée le 26 février 1993. Elle est domiciliée 14 rue Patou, 59800 Lille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE ODENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBASTIEN V
INSEE- Dénomination
- SCI SEBASTIEN V
- SIREN
- 390 329 878
- SIRET (siège)
- 390 329 878 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20390329878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 329 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 1993
- Siège social
- 14 RUE PATOU, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBASTIEN V
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SEBASTIEN V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBASTIEN V
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Francis, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Defrance, Gérard Gaëtan, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Odent Llacer,
Gérant · de octobre 2013 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEBASTIEN V
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
390 329 878 00024 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
390 329 878 00016 · ouvert le 22 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBASTIEN V
INPIConformité de SCI SEBASTIEN V
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTIEN V.
Ouverte le 03 octobre 2014. Plan arrêté le 12 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement constatant les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées. Met fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan de Maître Vincent LABIS. Administrateur judiciaire, étude : 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart et de Maître Philippe MARTIN, mandataire judiciaire, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59800 Marcq-en-Baroeul. N° RG : 14/08417
Jugement du 04 juin 2021 · publié le 27 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
par jugement, le tribunal judiciaire de Lille proroge d’une durée de 2 ans la durée du plan de redressement par voie de continuation ; fixe le terme du plan d’apurement au 1er avril 2023 ; dit que la SCI SEBASTIEN V a jusqu’au 1er avril 2023 pour apurer son passif dans les conditions prévues au plan initial c’est à dire par la vente des actifs immobiliers, le versement de 90 % des loyers hors charge et hors taxe à titre de dividendes et la participation de Mme DEFRANCE en complément si nécessaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe MARTIN étude, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul et Me Vincent LABIS, membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER étude, 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart. N° RG : 14/08417
Jugement du 01 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaires à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent) ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe) ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08417
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 11 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBASTIEN V. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/02396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBASTIEN V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEBASTIEN V
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-01-12 · Jugement constatant les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées. Met fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan de Maître Vincent LABIS. Administrateur judiciaire, étude : 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart et de Maître Philippe MARTIN, mandataire judiciaire, ayant étude 58, avenue Guynemer, 59800 Marcq-en-Baroeul. N° RG : 14/08417
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-06-04 · par jugement, le tribunal judiciaire de Lille proroge d’une durée de 2 ans la durée du plan de redressement par voie de continuation ; fixe le terme du plan d’apurement au 1er avril 2023 ; dit que la SCI SEBASTIEN V a jusqu’au 1er avril 2023 pour apurer son passif dans les conditions prévues au plan initial c’est à dire par la vente des actifs immobiliers, le versement de 90 % des loyers hors charge et hors taxe à titre de dividendes et la participation de Mme DEFRANCE en complément si nécessaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe MARTIN étude, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul et Me Vincent LABIS, membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER étude, 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart. N° RG : 14/08417
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaires à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent) ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe) ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08417
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Gérant partant : Llacer, Francis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
nomination du Gérant : Llacer, Francis, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Defrance, Gérard Gaëtan, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte
- création
Date d'effet : 26 février 1993
Questions fréquentes sur SCI SEBASTIEN V
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN V ?
Le numéro SIREN de SCI SEBASTIEN V est 390 329 878. Le SIRET de son siège social est 390 329 878 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20390329878.
Qui dirige SCI SEBASTIEN V ?
SCI SEBASTIEN V est dirigée par BRIGITTE ODENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SEBASTIEN V ?
Le siège social de SCI SEBASTIEN V est situé 14 rue Patou, 59800 Lille.
SCI SEBASTIEN V est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBASTIEN V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBASTIEN V est-elle en procédure collective ?
SCI SEBASTIEN V a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 12 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lille
