SCI SEBASTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEBASTO est une SCI immatriculée le 10 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 961 498. Elle est domiciliée 13 rue des Juifs, 59400 Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER CAIGNIET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEBASTO
INSEE- Dénomination
- SCI SEBASTO
- SIREN
- 424 961 498
- SIRET (siège)
- 424 961 498 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23424961498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 961 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1999
- Siège social
- 13 RUE DES JUIFS, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBASTO
ACQUISITION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI SEBASTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBASTO
INSEEÉtablissements de SCI SEBASTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
424 961 498 00013 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBASTO
INPIComptes annuels de SCI SEBASTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBASTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBASTO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/07348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBASTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBASTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SEBASTO
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTO ?
Le numéro SIREN de SCI SEBASTO est 424 961 498. Le SIRET de son siège social est 424 961 498 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23424961498.
Qui dirige SCI SEBASTO ?
SCI SEBASTO est dirigée par DIDIER CAIGNIET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEBASTO ?
Le siège social de SCI SEBASTO est situé 13 rue des Juifs, 59400 Cambrai.
SCI SEBASTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBASTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBASTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTO.
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