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SCI SEBASTOPOL

Active
Siren333 987 840SCI73410 EntrelacsCréée le 13 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBASTOPOL est une SCI immatriculée le 13 juin 2001 sous le numéro SIREN 333 987 840. Elle est domiciliée 825 RTE du Mondurand, 73410 Entrelacs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAETITIA SAINT PIERRE, autre.

Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOL

Dénomination
SCI SEBASTOPOL
SIREN
333 987 840
SIRET (siège)
333 987 840 00043
N° TVA intracommunautaire
FR92333987840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 987 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2001
Siège social
825 RTE du Mondurand, 73410, Entrelacs
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SEBASTOPOL

La Société a pour objet, l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens et droits immobiliers constituant les lots SIX- SEIZE-DIX SEPT et TRENTE DEUX, d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété sis à STRASBOURG (BAS-RHIN) 4 rue de la Toussaint, la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, notamment par des aménagements, des transformations et par tous travaux. L'acquisition, l'échange, l'apport, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, et la location de tous autres immeubles, ainsi que leur administration, leur exploitation et leur vente, et tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales. Et plus généralement, toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. Pour réaliser cet objet, ou pour en faciliter la réalisation, la société peut concourir en tous lieux, à tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOL

LS

LAETITIA SAINT PIERRE

Autre

Depuis la création (13 juin 2001) · 25 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BIROTHEL

Autre

Établissements de SCI SEBASTOPOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73410 EntrelacsSiègeActif

    333 987 840 00043 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6810Z

  • 75004 PARISFermé

    333 987 840 00019 · ouvert le 15 octobre 1985 · NAF 702C

  • 92190 MEUDONFermé

    333 987 840 00027 · ouvert le 15 octobre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBASTOPOL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2024-05-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : SAINT PIERRE Laetitia

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL est 333 987 840. Le SIRET de son siège social est 333 987 840 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92333987840.

Qui dirige SCI SEBASTOPOL ?

SCI SEBASTOPOL est dirigée par LAETITIA SAINT PIERRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOL ?

Le siège social de SCI SEBASTOPOL est situé 825 RTE du Mondurand, 73410 Entrelacs.

SCI SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOL.

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