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SCI SEBASTOPOL

Active
Siren385 377 544SCI31370 Le Pin-MureletCréée le 19 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI SEBASTOPOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 377 544. Son siège social est situé 320 CHE 320 Chemin le Fillot, 31370 Le Pin-Murelet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE PASSERIEU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOL

Dénomination
SCI SEBASTOPOL
SIREN
385 377 544
SIRET (siège)
385 377 544 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23385377544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 377 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1992
Siège social
320 CHE 320 Chemin le Fillot, 31370, Le Pin-Murelet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBASTOPOL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS -

Finances de SCI SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOL

BP

BERNADETTE PASSERIEU

Autre

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2013

JP

JEAN-PHILIPPE PASSERIEU

Autre

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBASTOPOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31370 Le Pin-MureletSiègeFermé

    385 377 544 00023 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 6820B

  • 31330 GRENADEFermé

    385 377 544 00015 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBASTOPOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    PASSERIEU Bernadette Anne Jeanne nom d'usage : SOULES devient liquidateur. PASSERIEU Bernadette Anne Jeanne nom d'usage : SOULES n'est plus gérant. PASSERIEU Jean-Philippe Raoul François nom d'usage : PASSERIEU n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PASSERIEU Jean nom d'usage : PASSERIEU n'est plus gérant. PASSERIEU Bernadette Anne Jeanne nom d'usage : SOULES devient gérant. ARBUS Simone nom d'usage : PASSERIEU n'est plus gérant. PASSERIEU Jean-Philippe Raoul François nom d'usage : PASSERIEU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL est 385 377 544. Le SIRET de son siège social est 385 377 544 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23385377544.

Qui dirige SCI SEBASTOPOL ?

SCI SEBASTOPOL est dirigée par BERNADETTE PASSERIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOL ?

Le siège social de SCI SEBASTOPOL est situé 320 CHE 320 Chemin le Fillot, 31370 Le Pin-Murelet.

SCI SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOL.

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