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SCI SEBASTOPOL

Active
Siren388 425 738SCI59283 RAIMBEAUCOURTCréée le 08 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 425 738, SCI SEBASTOPOL est une SCI créée le 8 décembre 1998. Elle est domiciliée 225 rue Jean Jaures, 59283 Raimbeaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOL

Dénomination
SCI SEBASTOPOL
SIREN
388 425 738
SIRET (siège)
388 425 738 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27388425738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 425 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1998
Siège social
225 RUE JEAN JAURES, 59283, RAIMBEAUCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBASTOPOL

Propriété d'immeubles, propriété, aménagement, administration, Exploitation directe par voie de location, acquisition, construction aménagement exploitation de tout immeuble.

Finances de SCI SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOL

NF

NICOLAS FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1998) · 27 ans

DH

DIDIER HALLAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI SEBASTOPOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59283 RAIMBEAUCOURTSiègeActif

    388 425 738 00027 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 6820B

  • 59000 LILLEFermé

    388 425 738 00019 · ouvert le 05 juin 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SEBASTOPOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL est 388 425 738. Le SIRET de son siège social est 388 425 738 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27388425738.

Qui dirige SCI SEBASTOPOL ?

SCI SEBASTOPOL est dirigée par NICOLAS FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOL ?

Le siège social de SCI SEBASTOPOL est situé 225 rue Jean Jaures, 59283 Raimbeaucourt.

SCI SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOL.

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