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SCI SEBASTOPOL

Active
Siren411 400 120Société civile52800 MANDRES-LA-COTECréée le 15 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBASTOPOL est une société civile immatriculée le 15 septembre 2008 sous le numéro SIREN 411 400 120. Elle est domiciliée 29 B rue de Provence, 52800 Mandres-la-Cote. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT MAILLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOL

Dénomination
SCI SEBASTOPOL
SIREN
411 400 120
SIRET (siège)
411 400 120 00035
N° TVA intracommunautaire
FR17411400120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 400 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2008
Siège social
29 B RUE DE PROVENCE, 52800, MANDRES-LA-COTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SEBASTOPOL

Propriété, aménagement, administration, exploitation même par bail ou location de tous immeubles, droits immobiliers ou parts des sociétés immobilières qui seront acquis par la société ou ou qui seront apportés. Généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet dont la gestion de ses capitaux, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOL

PM

PIERRE MAILLEY

Autre

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

LM

LAURENT MAILLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

OR

ODETTE ROUSTAIN

Autre

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

F

FONCIERE DIDEROT

Autre

Depuis la création (15 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SEBASTOPOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 52800 MANDRES-LA-COTESiègeActif

    411 400 120 00035 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 75003 PARISFermé

    411 400 120 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 6820B

  • 52800 NOGENTFermé

    411 400 120 00027 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBASTOPOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculée le 2008-09-15 · Début d'activité : 2008-09-09

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL est 411 400 120. Le SIRET de son siège social est 411 400 120 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17411400120.

Qui dirige SCI SEBASTOPOL ?

SCI SEBASTOPOL est dirigée par LAURENT MAILLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOL ?

Le siège social de SCI SEBASTOPOL est situé 29 B rue de Provence, 52800 Mandres-la-Cote.

SCI SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOL.

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