SCI SEBASTOPOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 345 328, SCI SEBASTOPOL est une SCI créée le 5 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Cluny, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BLANDINE JOURDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOL
INSEE- Dénomination
- SCI SEBASTOPOL
- SIREN
- 822 345 328
- SIRET (siège)
- 822 345 328 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76822345328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 345 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2016
- Siège social
- 15 RTE DE CLUNY, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBASTOPOL
l'acquisition, par voie d'achat ou d'apport ,la propriété, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet.
Finances de SCI SEBASTOPOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans
LE GROUPE AGENCE FRANCAISE D'INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SEBASTOPOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
822 345 328 00014 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBASTOPOL
INPIComptes annuels de SCI SEBASTOPOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBASTOPOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 17/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00877
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2024F02416
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/55626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/16181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00837
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/55220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL ?
Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL est 822 345 328. Le SIRET de son siège social est 822 345 328 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76822345328.
Qui dirige SCI SEBASTOPOL ?
SCI SEBASTOPOL est dirigée par BLANDINE JOURDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOL ?
Le siège social de SCI SEBASTOPOL est situé 15 Rte de Cluny, 97200 Fort-de-France.
SCI SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOL.
Entreprises similaires
Même activité à Fort-de-France
- SOCIETE D'HEBERGEMENT DE LA POINTE SIMON97200 Fort de FranceCA 736 k€
- KARAM AND CO97200 Fort-de-France
- ROLAND GARROS INVESTISSEMENTS97200 Fort-de-FranceCA 0 €
- KTR IMMO97200 Fort-de-FranceCA 662 k€
- AQUALUNA 202397200 Fort de FranceCA 0 €
- LE GRAND PLAZA97200 Fort-de-FranceCA 494 k€
- FRIAR'S BAY 202597200 Fort-de-France
- PAPAOA97200 Fort de France
- ECOGIDOM97200 Fort-de-FranceCA 788 k€
- SCI BAIE DES FLAMANDS97200 Fort de France
