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SCI SEBASTOPOL

Active
Siren924 832 348SCI75003 ParisCréée le 27 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBASTOPOL est une SCI immatriculée le 27 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 832 348. Son siège social est situé 58 BD de Sébastopol, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par ANDRE BALESTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOL

Dénomination
SCI SEBASTOPOL
SIREN
924 832 348
SIRET (siège)
924 832 348 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42924832348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 832 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 mars 2024
Siège social
58 BD de Sébastopol, 75003, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBASTOPOL

gestion d'immeubles

Finances de SCI SEBASTOPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOL

AB

ANDRE BALESTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans

NP

NADINE PARADIS-HIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI SEBASTOPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 ParisSiègeActif

    924 832 348 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SEBASTOPOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 23 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SEBASTOPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTOPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL est 924 832 348. Le SIRET de son siège social est 924 832 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42924832348.

Qui dirige SCI SEBASTOPOL ?

SCI SEBASTOPOL est dirigée par ANDRE BALESTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOL ?

Le siège social de SCI SEBASTOPOL est situé 58 BD de Sébastopol, 75003 Paris.

SCI SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOL.

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