SCI SEBASTOPOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBASTOPOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 009 649. Elle est domiciliée 162 RUE du Ladhof, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Neset Yildiz en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOL
INSEE- Dénomination
- SCI SEBASTOPOL
- SIREN
- 925 009 649
- SIRET (siège)
- 925 009 649 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94925009649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 009 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 avril 2024
- Siège social
- 162 RUE du Ladhof, 68000, Colmar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBASTOPOL
-L'acquisition de tout bien immobilier; -L'accomplissement de tous les actes juridiques nécessaires à l'acquisition du ou desdits biens, leur rénovation et l'administration ou la gestion locative desdits biens immeuble. -L'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous les autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, -Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Cette société se constitue entre les sus visés associés dans le but d'accomplir les opérations énoncées. Afin d'acquérir l'ensemble immobilier, la SCI SEBASTOPOL, souscrire un prêt auprès de toute banque avec laquelle la gérance aura estimé que les conditions de souscription étaient les plus avantageuses pour la société.
Finances de SCI SEBASTOPOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOL
INSEEÉtablissements de SCI SEBASTOPOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 ColmarSiègeActif
925 009 649 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SEBASTOPOL
INPIComptes annuels de SCI SEBASTOPOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTOPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBASTOPOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTOPOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 17/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00877
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2024F02416
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/55626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/16181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00837
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/55220
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 20/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025005054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F02431
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025057088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025056537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025056527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025056521
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08803
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01880
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01650
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/03245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/08803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02596
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/08803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/20068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/20068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/05830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2015 · N° 10/06010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 novembre 2012 · N° 10/22996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 87-12.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBASTOPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL ?
Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOL est 925 009 649. Le SIRET de son siège social est 925 009 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94925009649.
Qui dirige SCI SEBASTOPOL ?
SCI SEBASTOPOL est dirigée par Neset Yildiz, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOL ?
Le siège social de SCI SEBASTOPOL est situé 162 RUE du Ladhof, 68000 Colmar.
SCI SEBASTOPOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBASTOPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBASTOPOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOL.
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