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SCI SEBASTOPOLE

Active
Siren424 794 790SCI57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 26 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 794 790, SCI SEBASTOPOLE est une SCI créée le 26 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Charles de Gaulle, 57950 Montigny-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS FRITSCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOLE

Dénomination
SCI SEBASTOPOLE
SIREN
424 794 790
SIRET (siège)
424 794 790 00040
N° TVA intracommunautaire
FR31424794790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 794 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1999
Siège social
34 RUE CHARLES DE GAULLE, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SEBASTOPOLE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous terrains et immeubles.

Finances de SCI SEBASTOPOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOLE

DF

DENIS FRITSCH

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SEBASTOPOLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif

    424 794 790 00040 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZFermé

    424 794 790 00016 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 702A

  • 57070 METZFermé

    424 794 790 00024 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820A

  • 57140 WOIPPYFermé

    424 794 790 00032 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBASTOPOLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBASTOPOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBASTOPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBASTOPOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTOPOLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBASTOPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOLE est 424 794 790. Le SIRET de son siège social est 424 794 790 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424794790.

Qui dirige SCI SEBASTOPOLE ?

SCI SEBASTOPOLE est dirigée par DENIS FRITSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOLE ?

Le siège social de SCI SEBASTOPOLE est situé 34 rue Charles de Gaulle, 57950 Montigny-les-Metz.

SCI SEBASTOPOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBASTOPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBASTOPOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOLE.

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