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SCI SEBASTOPOLE

Fermée
Siren500 011 556SCI58220 DONZYRadiée le 01 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 011 556, SCI SEBASTOPOLE est une SCI créée le 20 septembre 2007. Son siège social est situé La Grande Brosse, 58220 Donzy. SCI SEBASTOPOLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN EUGENE, gérant. SCI SEBASTOPOLE a été radiée le 1er septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOLE

Dénomination
SCI SEBASTOPOLE
SIREN
500 011 556
SIRET (siège)
500 011 556 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05500011556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 011 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 2007
Date de radiation
01 septembre 2026
Siège social
LA GRANDE BROSSE, 58220, DONZY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SEBASTOPOLE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SEBASTOPOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOLE

SE

SEBASTIEN EUGENE

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBASTOPOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58220 DONZYSiègeFermé

    500 011 556 00015 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBASTOPOLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI SEBASTOPOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTOPOLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBASTOPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    EUGENE Sébastien nom d'usage : EUGENE n'est plus gérant. EUGENE Sébastien nom d'usage : EUGENE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOLE est 500 011 556. Le SIRET de son siège social est 500 011 556 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05500011556.

Qui dirige SCI SEBASTOPOLE ?

SCI SEBASTOPOLE est dirigée par SEBASTIEN EUGENE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOLE ?

Le siège social de SCI SEBASTOPOLE est situé La Grande Brosse, 58220 Donzy.

SCI SEBASTOPOLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEBASTOPOLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.

SCI SEBASTOPOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOLE.

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