SCI SEBASTOPOLE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 011 556, SCI SEBASTOPOLE est une SCI créée le 20 septembre 2007. Son siège social est situé La Grande Brosse, 58220 Donzy. SCI SEBASTOPOLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN EUGENE, gérant. SCI SEBASTOPOLE a été radiée le 1er septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI SEBASTOPOLE
INSEE- Dénomination
- SCI SEBASTOPOLE
- SIREN
- 500 011 556
- SIRET (siège)
- 500 011 556 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05500011556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 011 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Date de radiation
- 01 septembre 2026
- Siège social
- LA GRANDE BROSSE, 58220, DONZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SEBASTOPOLE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI SEBASTOPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBASTOPOLE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEBASTOPOLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58220 DONZYSiègeFermé
500 011 556 00015 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBASTOPOLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SEBASTOPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBASTOPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBASTOPOLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 13 février 2026 · N° 2025L00989
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBASTOPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEBASTOPOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SEBASTOPOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOLE ?
Le numéro SIREN de SCI SEBASTOPOLE est 500 011 556. Le SIRET de son siège social est 500 011 556 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05500011556.
Qui dirige SCI SEBASTOPOLE ?
SCI SEBASTOPOLE est dirigée par SEBASTIEN EUGENE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBASTOPOLE ?
Le siège social de SCI SEBASTOPOLE est situé La Grande Brosse, 58220 Donzy.
SCI SEBASTOPOLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SEBASTOPOLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.
SCI SEBASTOPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBASTOPOLE.
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