SCI SEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2021, identifiée par le SIREN 894 136 290. Son siège social est situé 2 rue de Saint-Pol, 62127 Penin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN FLIPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEBAT
INSEE- Dénomination
- SCI SEBAT
- SIREN
- 894 136 290
- SIRET (siège)
- 894 136 290 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79894136290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 136 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2021
- Siège social
- 2 RUE DE SAINT-POL, 62127, PENIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBAT
Acquisition, gestion et exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, Prise de participation dans toutes sociétés immobilières, Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société
Finances de SCI SEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SEBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62127 PENINSiègeActif
894 136 290 00018 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBAT
INPIComptes annuels de SCI SEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025009758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025009758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000001
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/57893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 21/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/06985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 91-42.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-16 · Début d'activité : 2021-02-15
- création
Date d'effet : 16 février 2021
Questions fréquentes sur SCI SEBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAT ?
Le numéro SIREN de SCI SEBAT est 894 136 290. Le SIRET de son siège social est 894 136 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79894136290.
Qui dirige SCI SEBAT ?
SCI SEBAT est dirigée par SEBASTIEN FLIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBAT ?
Le siège social de SCI SEBAT est situé 2 rue de Saint-Pol, 62127 Penin.
SCI SEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAT.
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