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SCI SEBATAIC

Active
Siren438 921 991SCI97424 SAINT-LEUCréée le 28 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBATAIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2001, identifiée par le SIREN 438 921 991. Son siège social est situé 14 B rue de l’Eglise, 97424 Saint-Leu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN SELLON BARCATOULA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBATAIC

Dénomination
SCI SEBATAIC
SIREN
438 921 991
SIRET (siège)
438 921 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06438921991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 921 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2001
Siège social
14 B RUE DE L’EGLISE, 97424, SAINT-LEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBATAIC

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS

Finances de SCI SEBATAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBATAIC

JS

JEAN SELLON BARCATOULA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2001) · 25 ans

MT

MARIE TAILAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SEBATAIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97424 SAINT-LEUSiègeActif

    438 921 991 00016 · ouvert le 28 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBATAIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBATAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBATAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBATAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBATAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBATAIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBATAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBATAIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2001

Questions fréquentes sur SCI SEBATAIC

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBATAIC ?

Le numéro SIREN de SCI SEBATAIC est 438 921 991. Le SIRET de son siège social est 438 921 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438921991.

Qui dirige SCI SEBATAIC ?

SCI SEBATAIC est dirigée par JEAN SELLON BARCATOULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBATAIC ?

Le siège social de SCI SEBATAIC est situé 14 B rue de l’Eglise, 97424 Saint-Leu.

SCI SEBATAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBATAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBATAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBATAIC.

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