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SCI SEBATEL

Active
Siren453 319 717SCI11100 NARBONNECréée le 03 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 319 717. Elle est domiciliée 3 Che de l'Oliveraie, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ATTA AZMI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBATEL

Dénomination
SCI SEBATEL
SIREN
453 319 717
SIRET (siège)
453 319 717 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54453319717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 319 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2004
Siège social
3 CHE DE L'OLIVERAIE, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBATEL

acquisition administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI SEBATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBATEL

RA

RIZKALLAH AZMI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2004) · 22 ans

AA

ATTA AZMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SEBATEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    453 319 717 00022 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    453 319 717 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI SEBATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBATEL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBATEL est 453 319 717. Le SIRET de son siège social est 453 319 717 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54453319717.

Qui dirige SCI SEBATEL ?

SCI SEBATEL est dirigée par ATTA AZMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBATEL ?

Le siège social de SCI SEBATEL est situé 3 Che de l'Oliveraie, 11100 Narbonne.

SCI SEBATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBATEL.

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