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SCI SEBATI

Active
Siren348 999 103SCI57420 PontoyCréée le 21 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI SEBATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 999 103. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue Principale, 57420 Pontoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SARAH LECOMTE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBATI

Dénomination
SCI SEBATI
SIREN
348 999 103
SIRET (siège)
348 999 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79348999103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 999 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 1988
Siège social
7 RUE 7 Rue Principale, 57420, Pontoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBATI

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location ou autre forme, de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI SEBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBATI

SL

SARAH LECOMTE

Liquidateur

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57420 PontoySiègeFermé

    348 999 103 00016 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2025

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Liquidateur : LECOMTE Sarah

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Gérant : LECOMTE Sarah

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI SEBATI

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBATI ?

Le numéro SIREN de SCI SEBATI est 348 999 103. Le SIRET de son siège social est 348 999 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79348999103.

Qui dirige SCI SEBATI ?

SCI SEBATI est dirigée par SARAH LECOMTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SEBATI ?

Le siège social de SCI SEBATI est situé 7 RUE 7 Rue Principale, 57420 Pontoy.

SCI SEBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBATI.

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