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SCI SEBATI

Active
Siren477 943 617SCI57070 METZCréée le 01 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 943 617, SCI SEBATI est une SCI créée le 1er juin 2004. Son siège social est situé 203 rue de Vallieres, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY PETTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBATI

Dénomination
SCI SEBATI
SIREN
477 943 617
SIRET (siège)
477 943 617 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46477943617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 943 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2004
Siège social
203 RUE DE VALLIERES, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBATI

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI SEBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBATI

TP

THIERRY PETTE

Gérant

Depuis la création (01 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SEBATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    477 943 617 00019 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI SEBATI

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBATI ?

Le numéro SIREN de SCI SEBATI est 477 943 617. Le SIRET de son siège social est 477 943 617 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477943617.

Qui dirige SCI SEBATI ?

SCI SEBATI est dirigée par THIERRY PETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBATI ?

Le siège social de SCI SEBATI est situé 203 rue de Vallieres, 57070 Metz.

SCI SEBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBATI.

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