SCI SEBATIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBATIL est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 305 363 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 2596 Rte des Saint-Etienne la Girardiere, 69220 Charentay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE BATTISTELLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEBATIL
INSEE- Dénomination
- SCI SEBATIL
- SIREN
- 305 363 434
- SIRET (siège)
- 305 363 434 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR04305363434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 363 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 322,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 2596 RTE DES SAINT-ETIENNE LA GIRARDIERE, 69220, CHARENTAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBATIL
Acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, mise en valeur, location, occupation par les associés, et exceptionnellement vente, de biens et droits immobiliers
Finances de SCI SEBATIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBATIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2011
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEBATIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69220 CHARENTAYSiègeActif
305 363 434 00047 · ouvert le 16 octobre 2024 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
305 363 434 00021 · ouvert le 06 novembre 1974 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
305 363 434 00039 · ouvert le 06 novembre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBATIL
INPIComptes annuels de SCI SEBATIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBATIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBATIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBATIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBATIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBATIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBATIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BATTISTELLA Eliane Jeanine nom d'usage : BATTISTELLA devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BATTISTELLA Antoine nom d'usage : BATTISTELLA n'est plus gérant. BATTISTELLA Monique nom d'usage : BATTISTELLA devient gérant.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SEBATIL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBATIL ?
Le numéro SIREN de SCI SEBATIL est 305 363 434. Le SIRET de son siège social est 305 363 434 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04305363434.
Qui dirige SCI SEBATIL ?
SCI SEBATIL est dirigée par MONIQUE BATTISTELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBATIL ?
Le siège social de SCI SEBATIL est situé 2596 Rte des Saint-Etienne la Girardiere, 69220 Charentay.
SCI SEBATIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBATIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBATIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBATIL.
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