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SCI SEBAUDE

Active
Siren332 814 151SCI88400 GERARDMERCréée le 04 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SEBAUDE est une SCI immatriculée le 4 juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 814 151. Son siège social est situé La Rayee, 88400 Gerardmer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MARCHAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBAUDE

Dénomination
SCI SEBAUDE
SIREN
332 814 151
SIRET (siège)
332 814 151 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28332814151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 814 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1985
Siège social
LA RAYEE, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAUDE

Gestion de biens familiaux

Finances de SCI SEBAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAUDE

JM

JEAN MARCHAL

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SCI SEBAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    332 814 151 00012 · ouvert le 04 juillet 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI SEBAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAUDE est 332 814 151. Le SIRET de son siège social est 332 814 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28332814151.

Qui dirige SCI SEBAUDE ?

SCI SEBAUDE est dirigée par JEAN MARCHAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBAUDE ?

Le siège social de SCI SEBAUDE est situé La Rayee, 88400 Gerardmer.

SCI SEBAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAUDE.

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