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SCI SEBAUR

Active
Siren341 332 591SCI88400 GERARDMERCréée le 10 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 332 591, SCI SEBAUR est une SCI créée le 10 juin 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 bd de la Jamagne, 88400 Gerardmer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBAUR

Dénomination
SCI SEBAUR
SIREN
341 332 591
SIRET (siège)
341 332 591 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19341332591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 332 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 1987
Siège social
59 BD DE LA JAMAGNE, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAUR

GESTION DE BIENS

Finances de SCI SEBAUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAUR

FR

FREDERIC RICHARD

Gérant

Depuis la création (10 juin 1987) · 39 ans

Établissements de SCI SEBAUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    341 332 591 00013 · ouvert le 10 juin 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBAUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBAUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI SEBAUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAUR ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAUR est 341 332 591. Le SIRET de son siège social est 341 332 591 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19341332591.

Qui dirige SCI SEBAUR ?

SCI SEBAUR est dirigée par FREDERIC RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBAUR ?

Le siège social de SCI SEBAUR est situé 59 bd de la Jamagne, 88400 Gerardmer.

SCI SEBAUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAUR.

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