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SCI SEBAUR

Active
Siren389 164 567SCI83400 HYERESCréée le 12 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAUR est une SCI immatriculée le 12 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 164 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Rigaous, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par VERONIQUE GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBAUR

Dénomination
SCI SEBAUR
SIREN
389 164 567
SIRET (siège)
389 164 567 00023
N° TVA intracommunautaire
FR64389164567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 164 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 1992
Siège social
4 ALL DES RIGAOUS, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAUR

Acquisition gestion administration prise et donner à bail de tous biens et droits immobiliers situés en France ou dans la communauté européenne et toutes opérations civiles quelconques se rattachant à cet objet

Finances de SCI SEBAUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAUR

VG

VERONIQUE GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBAUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    389 164 567 00023 · ouvert le 12 novembre 1992 · NAF 6820A

  • 83400 HYERESFermé

    389 164 567 00015 · ouvert le 18 octobre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SEBAUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBAUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : GILLET Véronique en fonction le 07 Août 2018

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI SEBAUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAUR ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAUR est 389 164 567. Le SIRET de son siège social est 389 164 567 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64389164567.

Qui dirige SCI SEBAUR ?

SCI SEBAUR est dirigée par VERONIQUE GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SEBAUR ?

Le siège social de SCI SEBAUR est situé 4 All des Rigaous, 83400 Hyeres.

SCI SEBAUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAUR.

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