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SCI SEBAUR

Active
Siren502 523 814SCI50700 VALOGNESCréée le 08 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2008, identifiée par le SIREN 502 523 814. Son siège social est situé 2 rue Saint-Malo, 50700 Valognes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE CERNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBAUR

Dénomination
SCI SEBAUR
SIREN
502 523 814
SIRET (siège)
502 523 814 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73502523814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 523 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2008
Siège social
2 RUE SAINT-MALO, 50700, VALOGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAUR

L'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers soit au moyen de capitaux propres ou d'emprunt

Finances de SCI SEBAUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAUR

NC

NATHALIE CERNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

PP

PATRICK PERGEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

AP

AURELIE PERGEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

SP

SEBASTIEN PERGEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SEBAUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50700 VALOGNESSiègeActif

    502 523 814 00015 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBAUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 11 février 2025 · N° 24/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-08 · Début d'activité : 2008-01-21

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur SCI SEBAUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAUR ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAUR est 502 523 814. Le SIRET de son siège social est 502 523 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73502523814.

Qui dirige SCI SEBAUR ?

SCI SEBAUR est dirigée par NATHALIE CERNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAUR ?

Le siège social de SCI SEBAUR est situé 2 rue Saint-Malo, 50700 Valognes.

SCI SEBAUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAUR.

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