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SCI SEBAUREL

Active
Siren441 883 907SCI24120 BEAUREGARD DE TERRASSONCréée le 07 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAUREL est une SCI immatriculée le 7 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 883 907. Elle est domiciliée La Combe Souillac Ouest, 24120 Beauregard de Terrasson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES LAPOUGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBAUREL

Dénomination
SCI SEBAUREL
SIREN
441 883 907
SIRET (siège)
441 883 907 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69441883907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 883 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2002
Siège social
LA COMBE SOUILLAC OUEST, 24120, BEAUREGARD DE TERRASSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAUREL

acquisition et exploitation de propriétés baties ou non baties

Finances de SCI SEBAUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAUREL

JL

JACQUES LAPOUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2002) · 24 ans

RM

RAYMONDE MANGIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SEBAUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24120 BEAUREGARD DE TERRASSONSiègeActif

    441 883 907 00012 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAUREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAUREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAUREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI SEBAUREL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAUREL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAUREL est 441 883 907. Le SIRET de son siège social est 441 883 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441883907.

Qui dirige SCI SEBAUREL ?

SCI SEBAUREL est dirigée par JACQUES LAPOUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAUREL ?

Le siège social de SCI SEBAUREL est situé La Combe Souillac Ouest, 24120 Beauregard de Terrasson.

SCI SEBAUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAUREL.

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