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SCI SEBAUSTE

Active
Siren479 020 042SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 12 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
892 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAUSTE est une SCI immatriculée le 12 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 020 042. Son siège social est situé 19 av Duvelleroy Mr Clavel, 94130 Nogent-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBAUSTE

Dénomination
SCI SEBAUSTE
SIREN
479 020 042
SIRET (siège)
479 020 042 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94479020042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 020 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
891 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
19 AV DUVELLEROY MR CLAVEL, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAUSTE

Acquisition, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration de tous biens, droits immobiliers et leur accessoire. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres. Vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne porte pas, en conséquence, atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI SEBAUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAUSTE

AC

AURELIE CLAVEL

Autre

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

SC

SEBASTIEN CLAVEL

Autre

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

SC

STEPHANIE CLAVEL

Autre

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

JC

JEAN-PIERRE CLAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

MH

MARTINE HEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SEBAUSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    479 020 042 00012 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAUSTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAUSTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAUSTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI SEBAUSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAUSTE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAUSTE est 479 020 042. Le SIRET de son siège social est 479 020 042 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479020042.

Qui dirige SCI SEBAUSTE ?

SCI SEBAUSTE est dirigée par JEAN-PIERRE CLAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAUSTE ?

Le siège social de SCI SEBAUSTE est situé 19 av Duvelleroy Mr Clavel, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI SEBAUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAUSTE.

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