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SCI SEBAYOL

Fermée
Siren441 483 484SCI67460 SOUFFELWEYERSHEIMRadiée le 25 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBAYOL est une SCI immatriculée le 15 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 483 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE 35 RUE du Mal Leclerc SOUFFELWEYERSHEIM, 67460 Souffelweyersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN SCHAEFFER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI SEBAYOL date du 25 février 2015 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SEBAYOL

Dénomination
SCI SEBAYOL
SIREN
441 483 484
SIRET (siège)
441 483 484 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48441483484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 483 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2002
Date de radiation
25 février 2015
Siège social
35 RUE 35 RUE du Mal Leclerc SOUFFELWEYERSHEIM, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI SEBAYOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAYOL

SS

SEBASTIEN SCHAEFFER

Liquidateur

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBAYOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeFermé

    441 483 484 00016 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBAYOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBAYOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAYOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEBAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAYOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    liquidateur : SCHAEFFER (Sébastien)

  1. radiation

    Date d'effet : 25 février 2015

Questions fréquentes sur SCI SEBAYOL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAYOL ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAYOL est 441 483 484. Le SIRET de son siège social est 441 483 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48441483484.

Qui dirige SCI SEBAYOL ?

SCI SEBAYOL est dirigée par SEBASTIEN SCHAEFFER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI SEBAYOL ?

Le siège social de SCI SEBAYOL est situé 35 RUE 35 RUE du Mal Leclerc SOUFFELWEYERSHEIM, 67460 Souffelweyersheim.

SCI SEBAYOL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEBAYOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 février 2015.

SCI SEBAYOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAYOL.

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