SCI SEBB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEBB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1996, identifiée par le SIREN 403 856 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Alexandre Dhainaut, 59120 Loos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN CRETON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEBB
INSEE- Dénomination
- SCI SEBB
- SIREN
- 403 856 750
- SIRET (siège)
- 403 856 750 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07403856750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 856 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1996
- Siège social
- 11 RUE ALEXANDRE DHAINAUT, 59120, LOOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBB
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SEBB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBB
INSEEÉtablissements de SCI SEBB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59120 LOOSSiègeActif
403 856 750 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBB
INPIComptes annuels de SCI SEBB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBB. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-28.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 octobre 2017 · N° 14/05362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur SCI SEBB
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBB ?
Le numéro SIREN de SCI SEBB est 403 856 750. Le SIRET de son siège social est 403 856 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403856750.
Qui dirige SCI SEBB ?
SCI SEBB est dirigée par SEBASTIEN CRETON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEBB ?
Le siège social de SCI SEBB est situé 11 rue Alexandre Dhainaut, 59120 Loos.
SCI SEBB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBB.
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