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SCI SEBBA

Active
Siren517 950 762SCI28100 DREUXCréée le 05 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 950 762, SCI SEBBA est une SCI créée le 5 novembre 2009. Son siège social est situé 22 av des Flambarts, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RACHIDA CAIDI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBBA

Dénomination
SCI SEBBA
SIREN
517 950 762
SIRET (siège)
517 950 762 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83517950762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 950 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2009
Siège social
22 AV DES FLAMBARTS, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBBA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI SEBBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBBA

AB

ASMAA BEN DAOUD

Autre

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

RC

RACHIDA CAIDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI SEBBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    517 950 762 00016 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEBBA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI SEBBA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBBA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBBA est 517 950 762. Le SIRET de son siège social est 517 950 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83517950762.

Qui dirige SCI SEBBA ?

SCI SEBBA est dirigée par RACHIDA CAIDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBBA ?

Le siège social de SCI SEBBA est situé 22 av des Flambarts, 28100 Dreux.

SCI SEBBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBBA.

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