SCI SEBBAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEBBAG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 075 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Puits du Temple, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JORAM SEBBAG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBBAG
INSEE- Dénomination
- SCI SEBBAG
- SIREN
- 353 075 161
- SIRET (siège)
- 353 075 161 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45353075161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 075 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 1990
- Siège social
- 3 RUE DU PUITS DU TEMPLE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBBAG
ACQUISITION DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES, LEUR EXPLOITATION
Finances de SCI SEBBAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBBAG
INSEEÉtablissements de SCI SEBBAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
353 075 161 00011 · ouvert le 11 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBBAG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEBBAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBBAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBBAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBBAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBBAG. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 22/11127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2026 · N° 25/14223
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00035
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/06293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/06323
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/08033
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/06527
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Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 31 octobre 2019 · N° 17/16511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2019 · N° 17/14260
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Cour d'appel, chambre 2-1
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/20355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/08674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 décembre 2015 · N° 14/09742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBBAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBBAG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI SEBBAG
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBBAG ?
Le numéro SIREN de SCI SEBBAG est 353 075 161. Le SIRET de son siège social est 353 075 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45353075161.
Qui dirige SCI SEBBAG ?
SCI SEBBAG est dirigée par JORAM SEBBAG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBBAG ?
Le siège social de SCI SEBBAG est situé 3 rue du Puits du Temple, 34000 Montpellier.
SCI SEBBAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBBAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBBAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBBAG.
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