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SCI SEBBAH

Active
Siren395 245 822Société civile34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 13 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBBAH est une société civile immatriculée le 13 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 245 822. Son siège social est situé Rte de Montpellier Lotissement la Fontaine, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE SEBBAH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBBAH

Dénomination
SCI SEBBAH
SIREN
395 245 822
SIRET (siège)
395 245 822 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69395245822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 245 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
49 545,93 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1994
Siège social
RTE DE MONTPELLIER LOTISSEMENT LA FONTAINE, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBBAH

Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation de ts immeubles ou parties d'immeubles

Finances de SCI SEBBAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBBAH

AS

AUDREY SEBBAH

Autre

Depuis la création (13 juin 1994) · 32 ans

VS

VALERIE SEBBAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SEBBAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    395 245 822 00014 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBBAH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBBAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBBAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBBAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBBAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBBAH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04590

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03616

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/11770

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/09551

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBBAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBBAH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI SEBBAH

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBBAH ?

Le numéro SIREN de SCI SEBBAH est 395 245 822. Le SIRET de son siège social est 395 245 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69395245822.

Qui dirige SCI SEBBAH ?

SCI SEBBAH est dirigée par VALERIE SEBBAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBBAH ?

Le siège social de SCI SEBBAH est situé Rte de Montpellier Lotissement la Fontaine, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI SEBBAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBBAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBBAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBBAH.

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