SCI SEBBAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBBAH est une SCI immatriculée le 10 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 553 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Pasteur, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDEL SEBBAH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBBAH
INSEE- Dénomination
- SCI SEBBAH
- SIREN
- 801 553 082
- SIRET (siège)
- 801 553 082 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61801553082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 553 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2014
- Siège social
- 3 IMP PASTEUR, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBBAH
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous accessoires, annexes ou compléments desdits biens
Finances de SCI SEBBAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBBAH
INSEEÉtablissements de SCI SEBBAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
801 553 082 00018 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBBAH
INPIComptes annuels de SCI SEBBAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBBAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBBAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBBAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBBAH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/11770
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/09551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBBAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBBAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-10 · Début d'activité : 2014-03-11
- création
Date d'effet : 10 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI SEBBAH
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBBAH ?
Le numéro SIREN de SCI SEBBAH est 801 553 082. Le SIRET de son siège social est 801 553 082 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61801553082.
Qui dirige SCI SEBBAH ?
SCI SEBBAH est dirigée par ABDEL SEBBAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBBAH ?
Le siège social de SCI SEBBAH est situé 3 Imp Pasteur, 11100 Narbonne.
SCI SEBBAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBBAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBBAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBBAH.
Entreprises similaires
Même activité à Narbonne