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SCI SEBBAN

Active
Siren429 623 226SCI95160 MONTMORENCYCréée le 21 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI SEBBAN est une SCI immatriculée le 21 février 2000 sous le numéro SIREN 429 623 226. Son siège social est situé 10 rue de Pontoise, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISAAC EL BAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBBAN

Dénomination
SCI SEBBAN
SIREN
429 623 226
SIRET (siège)
429 623 226 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38429623226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 623 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2000
Siège social
10 RUE DE PONTOISE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBBAN

Achat immobilier

Finances de SCI SEBBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBBAN

IE

ISAAC EL BAZ

Gérant

Depuis la création (21 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SEBBAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    429 623 226 00025 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 6820B

  • 95600 EAUBONNEFermé

    429 623 226 00017 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SEBBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBBAN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2000

Questions fréquentes sur SCI SEBBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBBAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEBBAN est 429 623 226. Le SIRET de son siège social est 429 623 226 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38429623226.

Qui dirige SCI SEBBAN ?

SCI SEBBAN est dirigée par ISAAC EL BAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEBBAN ?

Le siège social de SCI SEBBAN est situé 10 rue de Pontoise, 95160 Montmorency.

SCI SEBBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBBAN.

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