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SCI SEBBAN

Active
Siren443 616 487SCI75017 PARISCréée le 02 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 616 487. Elle est domiciliée 68 rue Laugier, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARDOCHEE SEBBAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBBAN

Dénomination
SCI SEBBAN
SIREN
443 616 487
SIRET (siège)
443 616 487 00031
N° TVA intracommunautaire
FR64443616487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 616 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
68 RUE LAUGIER, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBBAN

Acquisition d'un immeuble sis centre commercial de Ludres chaudeau - 1, rue du bon cure à Ludres.

Finances de SCI SEBBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBBAN

MS

MARDOCHEE SEBBAN

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2017

RS

RUBEN Sebban

Autre

ES

EMMA Sebban

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2002) · 24 ans

MA

MATHILDE Assouline

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBBAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    443 616 487 00031 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 6820B

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    443 616 487 00023 · ouvert le 15 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBBAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBBAN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBBAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2002-10-02 · Début d'activité : 2002-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEBBAN Mardochée, Dit, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEBBAN Emma

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SEBBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBBAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEBBAN est 443 616 487. Le SIRET de son siège social est 443 616 487 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443616487.

Qui dirige SCI SEBBAN ?

SCI SEBBAN est dirigée par MARDOCHEE SEBBAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBBAN ?

Le siège social de SCI SEBBAN est situé 68 rue Laugier, 75017 Paris.

SCI SEBBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBBAN.

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