CheckersProcédures

SCI SEBBAN

Active
Siren790 229 280SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 02 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SEBBAN est une SCI immatriculée le 2 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 229 280. Son siège social est situé 5 Sq du Pelvoux, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHAEL SEBBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBBAN

Dénomination
SCI SEBBAN
SIREN
790 229 280
SIRET (siège)
790 229 280 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92790229280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 229 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2013
Siège social
5 SQ DU PELVOUX, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBBAN

L'acquisition, l'aménagement, la jouissance, l'exploitation par bail ou autrement, l'entretien, l'administration de tous locaux à usage d'habitation, commercial ou autre ; le cas échéant, l'édification de toutes constructions nouvelles ou additions aux constructions existantes etc....

Finances de SCI SEBBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBBAN

MS

MICHAEL SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2013) · 13 ans

JK

JOSIANE KHALIFA

Autre

Depuis la création (02 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SEBBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    790 229 280 00017 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBBAN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-12

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI SEBBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBBAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEBBAN est 790 229 280. Le SIRET de son siège social est 790 229 280 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92790229280.

Qui dirige SCI SEBBAN ?

SCI SEBBAN est dirigée par MICHAEL SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBBAN ?

Le siège social de SCI SEBBAN est situé 5 Sq du Pelvoux, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI SEBBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBBAN.

Entreprises similaires

Même activité à Vitry-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vitry-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Vitry-sur-Seine

Entreprises à Vitry-sur-Seine

Toutes les entreprises à Vitry-sur-Seine