SCI SEBBANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBBANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 667 748. Son siège social est situé 143 bd Saint-Michel, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABDERREZAK Sebbane exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBBANE
INSEE- Dénomination
- SCI SEBBANE
- SIREN
- 813 667 748
- SIRET (siège)
- 813 667 748 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02813667748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 667 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2015
- Siège social
- 143 BD SAINT-MICHEL, 75005, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBBANE
Acquisition, mise en valeur, aménagement de biens immobiliers.
Finances de SCI SEBBANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBBANE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de septembre 2015 à avril 2021
Bestaoui
Gérant · jusqu'à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEBBANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
813 667 748 00020 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 6820B
- 75005 PARISFermé
813 667 748 00012 · ouvert le 13 septembre 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SEBBANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEBBANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBBANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBBANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 mars 2024 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/02274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 25 septembre 2022 · N° 22/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 juillet 2022 · N° 22/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 juin 2022 · N° 22/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 1999 · N° 98-80.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBBANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bestaoui, nom d'usage : Sebbane, Yasmina
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-09-22
- création
Date d'effet : 22 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SEBBANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBBANE ?
Le numéro SIREN de SCI SEBBANE est 813 667 748. Le SIRET de son siège social est 813 667 748 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02813667748.
Qui dirige SCI SEBBANE ?
SCI SEBBANE est dirigée par ABDERREZAK Sebbane, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBBANE ?
Le siège social de SCI SEBBANE est situé 143 bd Saint-Michel, 75005 Paris.
SCI SEBBANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBBANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBBANE.
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