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SCI SEBBANE

Active
Siren851 347 617SCI72000 LE MANSCréée le 05 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 347 617, SCI SEBBANE est une SCI créée le 5 juin 2019. Elle est domiciliée 5 av de la Liberation, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YACINE SEBBANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBBANE

Dénomination
SCI SEBBANE
SIREN
851 347 617
SIRET (siège)
851 347 617 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77851347617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 347 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2019
Siège social
5 AV DE LA LIBERATION, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBBANE

Gestion, location et asministration de tous biens et droits immobiliers, acquisition, construction, rénovation de biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, prise de participations, gestion de patrimoine immobilier.

Finances de SCI SEBBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBBANE

YS

YACINE SEBBANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

LT

Latifa TOUZOUT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBBANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    851 347 617 00017 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBBANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SEBBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBBANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBBANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBBANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEBBANE Yacine ; Associé indéfiniment responsable : TOUZOUT Latifa

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEBBANE Yacine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-05 · Début d'activité : 2019-05-29

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI SEBBANE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBBANE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBBANE est 851 347 617. Le SIRET de son siège social est 851 347 617 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77851347617.

Qui dirige SCI SEBBANE ?

SCI SEBBANE est dirigée par YACINE SEBBANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBBANE ?

Le siège social de SCI SEBBANE est situé 5 av de la Liberation, 72000 Le Mans.

SCI SEBBANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBBANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBBANE.

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