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SCI SEBCYMA

Active
Siren445 289 994SCI69290 CRAPONNECréée le 19 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBCYMA est une SCI immatriculée le 19 février 2003 sous le numéro SIREN 445 289 994. Elle est domiciliée 4 Imp des Chenes, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN PASCAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEBCYMA

Dénomination
SCI SEBCYMA
SIREN
445 289 994
SIRET (siège)
445 289 994 00029
N° TVA intracommunautaire
FR59445289994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 289 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2003
Siège social
4 IMP DES CHENES, 69290, CRAPONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBCYMA

Acquisition de tous biens ou droits immobiliers et leur exploitation soit par location, soit autrement et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus sans modification du caractère civil de la société.

Finances de SCI SEBCYMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBCYMA

MG

MARIE-JO GUILLON

Autre

DP

DANIEL PASCAL

Autre

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

CP

CYRIL PASCAL

Autre

SP

SEBASTIEN PASCAL

Gérant

MP

MARINE PASCAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEBCYMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeActif

    445 289 994 00029 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    445 289 994 00011 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBCYMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBCYMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBCYMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBCYMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBCYMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBCYMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBCYMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBCYMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PASCAL Sébastien Marie-Gilbert nom d'usage : PASCAL devient gérant. PASCAL Daniel Marie Gilbert nom d'usage : PASCAL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2003

Questions fréquentes sur SCI SEBCYMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBCYMA ?

Le numéro SIREN de SCI SEBCYMA est 445 289 994. Le SIRET de son siège social est 445 289 994 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59445289994.

Qui dirige SCI SEBCYMA ?

SCI SEBCYMA est dirigée par SEBASTIEN PASCAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBCYMA ?

Le siège social de SCI SEBCYMA est situé 4 Imp des Chenes, 69290 Craponne.

SCI SEBCYMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBCYMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBCYMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBCYMA.

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