SCI SEBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEBE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 486 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Fontenay, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KOSSI NYADANU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEBE
INSEE- Dénomination
- SCI SEBE
- SIREN
- 444 486 971
- SIRET (siège)
- 444 486 971 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82444486971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 486 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2002
- Siège social
- 29 RUE DE FONTENAY, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBE
SCI d'acquisition de bien immobilier et de gestion locative.
Finances de SCI SEBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBE
INSEEÉtablissements de SCI SEBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
444 486 971 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBE
INPIComptes annuels de SCI SEBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 06 février 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 89-42.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 13 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SEBE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBE ?
Le numéro SIREN de SCI SEBE est 444 486 971. Le SIRET de son siège social est 444 486 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444486971.
Qui dirige SCI SEBE ?
SCI SEBE est dirigée par KOSSI NYADANU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEBE ?
Le siège social de SCI SEBE est situé 29 rue de Fontenay, 94300 Vincennes.
SCI SEBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBE.
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