SCI SEBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 404 302, SCI SEBE est une SCI créée le 7 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Montmorency, 59940 Estaires. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BETTY LEMAITRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEBE
INSEE- Dénomination
- SCI SEBE
- SIREN
- 488 404 302
- SIRET (siège)
- 488 404 302 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79488404302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 404 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2006
- Siège social
- 5 PL MONTMORENCY, 59940, ESTAIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEBE
ACQUISITION, ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI SEBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEBE
INSEEÉtablissements de SCI SEBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59940 ESTAIRESSiègeActif
488 404 302 00017 · ouvert le 27 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEBE
INPIComptes annuels de SCI SEBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 06 février 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 97-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 89-42.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur SCI SEBE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEBE ?
Le numéro SIREN de SCI SEBE est 488 404 302. Le SIRET de son siège social est 488 404 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488404302.
Qui dirige SCI SEBE ?
SCI SEBE est dirigée par BETTY LEMAITRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEBE ?
Le siège social de SCI SEBE est situé 5 Pl Montmorency, 59940 Estaires.
SCI SEBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBE.
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